Expropriation pour utilité publique: ce qui va changer!
Le gouvernement engage une refonte majeure du régime de l’expropriation pour utilité publique afin d’adapter un cadre juridique datant des années 1980 aux exigences actuelles du développement territorial. Entre accélération des grands projets et renforcement des droits des propriétaires, le projet de loi entend corriger les dysfonctionnements du dispositif existant, introduire davantage de transparence et instaurer un système d’indemnisation plus lisible. Une réforme stratégique qui pourrait redessiner durablement la gouvernance foncière au Maroc. Détails …