La traçabilité des transactions immobilières sous la loupe du fisc
Entrée en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la Loi de finances 2026, une nouvelle réglementation fiscale impose un droit d’enregistrement supplémentaire de 2% sur les mutations immobilières et les cessions de fonds de commerce dont le paiement n’est pas traçable. «Une semaine après son déploiement, cette mesure, initialement passée inaperçue au milieu des réformes de début d’année, commence à faire ressentir ses effets sur l’ensemble des acteurs du secteur», indique le quotidien Les Inspirations Eco du 7 juillet …