Terrains non bâtis: l’équipement urbain, un nouveau critère fiscal
Adossée au niveau réel d’équipement en infrastructures publiques, la nouvelle Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) introduit une fiscalité différenciée et territorialisée. Pour cet objectif, l’exécutif vise un triptyque qui est de réduire la rétention foncière, accélérer la mise en valeur des terrains urbains et renforcer les ressources propres des communes, tout en posant de nouveaux enjeux juridiques et opérationnels. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, la TNB confirme sa double nature, à la fois ressource budgétaire pour les communes et instrument d’orientation des comportements fonciers. Comme le souligne d’emblée le juriste Hicham Sebbata, «l’une des sources potentielles de revenus des communes réside dans la taxation des terrains urbains non bâtis», rappelant que, dans les systèmes de gouvernance décentralisée, la fiscalité foncière constitue un pilier de l’autonomie financière locale …